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Clients professionnels

Conditions générales de vente

Version du 29 octobre 2026 · Révéla · Thulasigan Krishnarajah, entrepreneur individuel (EI) · SIREN 849 157 417

Article 1 · Objet et champ d'application

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations vendues par Révéla. Elles sont réservées aux clients professionnels : entreprises, commerçants, artisans, professions libérales et associations agissant pour leur activité. Révéla ne vend pas ses prestations aux particuliers.

Toute commande vaut acceptation de ces CGV. Elles priment sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire de Révéla. Le devis signé peut prévoir des conditions particulières : elles priment alors sur ces CGV pour la commande concernée.

Ces CGV sont consultables sur www.revela-motion.fr/cgv.html. Chaque devis y renvoie et en indique la version ; le client les accepte en signant le devis. Elles sont aussi communiquées à tout client professionnel qui en fait la demande.

Article 2 · Le prestataire

Les prestations sont réalisées par Thulasigan Krishnarajah, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Révéla.

  • Adresse : 31 rue Louise Aglaé Cretté, 94400 Vitry-sur-Seine
  • SIREN : 849 157 417, Registre national des entreprises (RNE)
  • E-mail : revela.motion@gmail.com · Téléphone : 07 50 95 04 48 · Site : revela-motion.fr

Article 3 · Prestations

Révéla crée des vidéos et des posts explicatifs en motion design pour les réseaux sociaux de ses clients. Les prestations sont vendues en formule mensuelle ou à la carte, aux prix en vigueur sur revela-motion.fr le jour du devis.

  • Formule Essentiel : 8 posts par mois (4 vidéos de 10 à 15 s + 4 posts image), 1 réseau, légendes et hashtags · 500 € HT par mois
  • Formule Croissance : 12 posts par mois (6 vidéos de 15 à 20 s + 6 posts image), 2 réseaux, légendes, hashtags et programmation · 800 € HT par mois
  • Formule Premium : 16 posts par mois (8 vidéos de 15 à 30 s + 8 posts image + 1 vidéo explicative de 30 s), 3 réseaux, programmation et bilan mensuel · 1 300 € HT par mois
  • Vidéo explicative : 30 s, script, voix off, musique et bruitages · 400 € HT
  • Vidéo supplémentaire : 10 à 20 s, en plus d'une formule · 80 € HT · Post image supplémentaire, en plus d'une formule · 40 € HT

Dans ces CGV, une vidéo est une animation en motion design au format vertical 9:16, avec musique et bruitages ; un post image est un visuel fixe ou un carrousel de 5 images au plus ; une série de retouches est un envoi groupé de demandes de modification sur une version livrée.

Le devis signé précise le contenu exact de chaque commande. Une offre de lancement ou une remise ne vaut que pour la commande et la durée indiquées sur le devis.

Article 4 · Devis et commande

Chaque commande fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date. La commande est ferme quand le client renvoie le devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord », par e-mail ou par courrier.

  • Vidéo à la carte : un acompte de 30 % du montant est payable à la signature. Révéla commence la prestation après réception de l'acompte.
  • Formule mensuelle : le premier mois est facturé à la signature. Révéla commence la prestation après réception du paiement.

Toute modification de la commande après signature (contenu, nombre de contenus, réseaux, délais) fait l'objet d'un nouveau devis ou d'un avenant accepté par écrit.

Article 5 · Prix et paiement

Les factures sont payables par virement dans les 30 jours suivant leur date d'émission. Les prix sont ceux du devis signé, exprimés hors taxes (HT). Tant que Révéla relève de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée ; sinon, la TVA au taux en vigueur s'ajoute aux prix HT.

  • Vidéo à la carte : le solde est facturé à la livraison.
  • Formule mensuelle : chaque mois est facturé le premier jour du mois.
  • Escompte : aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, et sans relance préalable : (1) des pénalités de retard sont dues, au taux annuel de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur ; (2) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due par facture payée en retard ; (3) si les frais de recouvrement réels dépassent 40 €, Révéla peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Si une facture reste impayée 8 jours après une mise en demeure par e-mail, Révéla peut suspendre les prestations en cours jusqu'au paiement complet. Les délais de livraison sont alors décalés d'autant. Ces règles suivent les articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

Article 6 · Formules mensuelles

Une formule mensuelle est souscrite pour une durée initiale de 3 mois. Elle se renouvelle ensuite automatiquement de mois en mois.

  • Résiliation : après les 3 premiers mois, chaque partie peut résilier par e-mail avec un préavis d'un mois. Le mois en cours et le mois de préavis restent dus.
  • Changement de formule : le client peut passer à une formule supérieure à tout moment, à partir du mois suivant. Le passage à une formule inférieure est possible après la durée initiale de 3 mois.
  • Calendrier : le calendrier des contenus du mois est validé par le client au plus tard 5 jours avant le début du mois.
  • Contenus non utilisés : les contenus non réalisés du fait du client (éléments non fournis, calendrier non validé) peuvent être reportés sur le mois suivant uniquement. Ils ne sont ni remboursés ni déduits de la facture.

Article 7 · Réalisation, validation et retouches

Chaque projet suit quatre étapes : le brief du client, le script ou le calendrier proposé par Révéla, une première version, puis les retouches et la livraison. Les délais indiqués sur le devis sont estimés à partir de la réception de tous les éléments du client et de l'acompte.

  • Retouches incluses : vidéo explicative à la carte, 2 séries ; formules Essentiel et Croissance, 1 série par contenu ; formule Premium, 2 séries par contenu.

Le client envoie ses retouches en une seule fois par version, par e-mail. Une retouche qui change le brief validé (nouveau script, nouveau message, nouveau produit) n'est pas une retouche : elle fait l'objet d'un devis. Les séries de retouches au-delà de celles incluses sont facturées sur devis.

Sans réponse du client 7 jours après l'envoi d'une version, celle-ci est considérée comme validée. Un retard du client à fournir ses éléments ou ses retours décale d'autant les délais de livraison.

Article 8 · Livraison et conservation des fichiers

Les vidéos sont livrées en fichiers MP4 au format 9:16 et les posts image en fichiers PNG ou JPG, par lien de téléchargement. Pour les formules avec programmation, Révéla publie aussi les contenus aux dates du calendrier validé.

Les fichiers de travail (projets d'animation, fichiers sources, musiques séparées) restent la propriété de Révéla et ne sont pas livrés, sauf accord écrit et prix fixé sur devis. Révéla conserve les fichiers livrés pendant 3 mois après la livraison. Passé ce délai, le client est seul responsable de leur sauvegarde.

Article 9 · Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

Une fois la commande entièrement payée, Révéla cède au client les droits d'exploitation suivants sur les contenus livrés. Avant le paiement complet, le client ne peut pas diffuser les contenus. Le prix de cette cession est compris dans le prix de la prestation.

  • Droit de reproduction : copier et enregistrer les contenus sur tout support numérique.
  • Droit de représentation : diffuser les contenus au public, sans limite de nombre de diffusions.
  • Destination : communication du client (réseaux sociaux, site internet, publicités en ligne, présentations commerciales) · Lieu : monde entier · Durée : 5 ans à compter de la livraison.

Le droit d'adaptation n'est pas cédé. Le client peut seulement recadrer un contenu, le raccourcir ou y ajouter des sous-titres. Toute autre modification demande l'accord écrit de Révéla. Les musiques et bruitages créés par Révéla sont cédés dans les mêmes conditions, avec les vidéos qui les contiennent.

Révéla peut montrer les contenus livrés dans son portfolio et sur ses propres réseaux, sauf si le client le refuse par écrit avant la signature du devis. Ces conditions respectent l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 · Obligations du client

Le client fournit à temps les éléments nécessaires : logo, photos, textes, informations sur ses produits ou services, et ses retours sur chaque version.

  • Droits sur les éléments fournis : le client garantit qu'il a le droit d'utiliser tout ce qu'il transmet (logos, photos, marques, musiques, images de personnes). Il garantit Révéla contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.
  • Exactitude des informations : le client est responsable des informations sur ses produits, ses prix, ses offres et ses promesses commerciales. Il vérifie ces informations à chaque validation.
  • Accès aux comptes : pour la programmation, le client donne à Révéla un accès de gestionnaire ou de collaborateur via les outils des plateformes, sans communiquer ses mots de passe. Il peut retirer cet accès à tout moment.

Article 11 · Responsabilité

Révéla s'engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de son métier : c'est une obligation de moyens. Révéla ne garantit aucun résultat de diffusion, comme un nombre de vues, d'abonnés ou de ventes, qui dépend notamment des plateformes et de leurs algorithmes.

Révéla n'est pas responsable des informations et promesses commerciales validées par le client ; des changements de règles, des pannes ou des suppressions de contenus décidés par les plateformes (TikTok, Instagram, Facebook, LinkedIn, YouTube) ; ni des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou d'image.

Si la responsabilité de Révéla est engagée, l'indemnisation totale est limitée au montant HT payé par le client pour la prestation concernée, ou pour les 3 derniers mois dans le cas d'une formule mensuelle.

Article 12 · Confidentialité, outils et données personnelles

  • Confidentialité : Révéla garde confidentielles les informations non publiques du client (produits à venir, prix, chiffres) pendant la prestation et 2 ans après. Un contenu n'apparaît dans le portfolio de Révéla qu'une fois publié par le client.
  • Outils : Révéla peut utiliser des outils numériques, dont des outils d'intelligence artificielle, pour produire certains éléments, comme des images ou une voix off de synthèse. Révéla n'utilise jamais l'image ni la voix d'une personne réelle sans son accord, et vérifie chaque contenu avant livraison.
  • Données personnelles : Révéla utilise les données de ses clients uniquement pour gérer la relation commerciale, établir les devis et les factures. Les détails figurent dans la politique de confidentialité, sur revela-motion.fr/confidentialite.html.

Article 13 · Force majeure et résiliation pour manquement

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil : un événement imprévisible, irrésistible et extérieur. La partie concernée prévient l'autre sans délai. Si l'empêchement dure plus d'un mois, chaque partie peut mettre fin à la commande par e-mail, sans indemnité. Les prestations déjà réalisées restent dues.

Si une partie ne respecte pas une obligation importante de ces CGV, l'autre partie peut la mettre en demeure par e-mail. Sans correction dans les 15 jours, la commande peut être résiliée. Les prestations déjà réalisées restent dues, et l'acompte reste acquis à Révéla si le manquement vient du client.

Article 14 · Droit applicable et litiges

Ces CGV et les commandes qu'elles encadrent sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable, par écrit, pendant 30 jours. À défaut d'accord, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.

Ces CGV sont en vigueur à compter du 29 octobre 2026. Révéla peut les modifier ; la version applicable à une commande est celle en vigueur le jour de la signature du devis.